Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

ASSE PRODUCTS Société à responsabilité limitée au capital de 400 000€ euros
Siège social : 6 rue Paul et Pierre Guichard - 42000 SAINT-ETIENNE

inscrite au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 794 055 392

Ci-après dénommée « BOUTIQUE DES VERTS ».

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « Boutique ASSE » par la société ASSE PRODUCTS. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site BOUTIQUE ASSE implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

BOUTIQUE ASSE est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires liés au sport.

Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles, elles n’ont qu’une valeur indicative.
En conséquence, la responsabilité d’ASSE PRODUCTS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies.
ASSE PRODUCTS
fait en sorte que ces photographies soient les plus réalistes possible mais suggère à nos clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks de l'article ou des différentes tailles.

Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible suite à une erreur de stock, BOUTIQUE ASSE s’engage dans un délai de 14 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire.
Dans tous les cas, BOUTIQUE ASSE s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de BOUTIQUE ASSE.

3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : France Métropolitaine, Corse et Monaco : 6,50 euros Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieure à 1kg.

4. COMMANDE

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site BOUTIQUE ASSE suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. Commande par téléphone Le Client qui commande par téléphone appelle le service client au numéro 09 87 87 65 71 (appel non surtaxé) et fournit à l’opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire ainsi que sa date d’expiration. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties.

4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, BOUTIQUE ASSE accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.


5. SÉCURITE DES PAIEMENTS

5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site BOUTIQUE ASSE utilise les services de paiement sécurisé Paybox du Crédit Agricole. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur BOUTIQUE ASSE.

5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

5.3 – La société ASSE PRODUCTS ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.


6. GARANTIES / DROIT DE RETRACTATION

6.1 - Pour les articles bénéficiant d'une garantie (produits Hi-Tech, montres, station météo), si votre produit venait à tomber en panne, nous vous remerçions de prendre contact avec notre service client afin que nous puissions procéder selon le cas à sa réparation, son remplacement ou son remboursement.

6.2 - Tous les articles visibles sur le site BOUTIQUE ASSE peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
L'article doit être retourné dans son état d'origine, si il s'agit d'un produit textile, il ne doit avoir été porté que dans le but de l'essayer.

6.3 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour ( à télécharger ici )  accompagné de l’article à l’adresse suivante :

OSE - SERVICE RETOURS CLIENTS
BP 86
42162 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

6.4 - Dans le cas précis de commandes laissées volontairement en instance et de ce fait retournées à ASSE PRODUCTS, des frais de traitement de 10 euros seront retenus sur le montant total du remboursement à effectuer. Les colis nous étant retournés par les prestataires de transports facturant cette prestation.
 

7. SIGNATURE ET PREUVE

7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site BOUTIQUE ASSE, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par BOUTIQUE ASSE. À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.

7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.


8. IDENTIFICATION

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément BOUTIQUE ASSE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.


9. RESPONSABILITÉ

9.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société ASSE PRODUCTS n’a qu’une obligation de moyens.

9.2 - En conséquence, la responsabilité de ASSE PRODUCTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ASSE PRODUCTS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ASSE PRODUCTS.

9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement ASSE PRODUCTS de toute responsabilité.

 

10. DONNÉES NOMINATIVES

10.1 - BOUTIQUE ASSE, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 8. À cet effet, le site BOUTIQUE ASSE est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 717965.

10.2 - BOUTIQUE ASSE se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site. 10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact du site.
 

11. ÉLECTION DE DOMICILE

ASSE PRODUCTS déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

12.1 Tous les éléments du site BOUTIQUE ASSE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ASSE PRODUCTS.

12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site BOUTIQUE ASSE, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de ASSE PRODUCTS. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BOUTIQUE ASSE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ASSE PRODUCTS.


13. DIFFÉRENDS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.


Paiement Sécurisé

Paiement 100% sécurisé
CB et Paypal

Livraison Rapide

Expédition sous 24 à 48h

Satisfait ou Remboursé

Retour sous 15 jours

Service Client

Une question, un conseil ?
09 87 87 65 71